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La réglementation en cours > Les ajustements > La réadmission dès 507 heures
   
 
La réadmission dès 507 heures
 
 
Réadmission dès 507 heures de travail avant la fin de la période       d'indemnisation
 

Le 1er décembre 2004, les partenaires sociaux ont précisé que les intermittents du spectacle devaient bénéficier d'une réadmission dans les mêmes conditions que l'ensemble des bénéficiaires de l'Assurance chômage soit dès que les conditions d'ouverture de droits sont à nouveau satisfaites.
Un intermittent justifiant à nouveau de 507 heures de travail dans les 304 ou 319 jours précédants la fin de son dernier contrat de travail peut donc solliciter un réexamen de ses droits en vue d'une réadmission, même si ses droits antérieurs ne sont pas épuisés.

 
 
Circulaire :
- Circulaire n° 04-25 du 30 décembre 2004
   
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