Intermittents
Espace Demandeurs d'emploi Esapce Employeurs Votre assedic Les textes Unijuridis Les chiffres Unistatis
Accueil
L'indemnisation
aujourd'hui
La réglementation
en cours
Les ajustements
La réadmission dès 507 heures
Le congé maternité
Le GUSO
Les droits d'auteur et droits voisins
Les adaptations opérationnelles
Des contrôles plus rigoureux
Une limitation des déficits
Vos démarches : Intermittents
Employeurs
Chiffres clés
La réglementation
Abonnez-vous aux lettres de l'Assurance chômage
   
             Unidialog
   
La réglementation en cours > Les ajustements > Le GUSO
   
 
Le GUSO
 
 
Depuis janvier 2004 : réforme du guichet unique du spectacle       occasionnel (GUSO)
 

Le GUSO est un dispositif de simplification des démarches administratives proposé par les organismes de protection sociale (Afdas, Assédic, Audiens, Congés spectacle, CMB et Urssaf). Il s'adresse à tous les organisateurs de spectacle vivant qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction ainsi que la production ou la diffusion de spectacles.

Les organisateurs non professionnels de spectacle peuvent :

- Effectuer l'ensemble des déclarations obligatoires liées à l'emploi en contrat à durée déterminée d'artistes, d'ouvriers, et de techniciens du spectacle,

- Régler à l'ensemble des organismes de protection sociale les cotisations et contributions sociales liées à ces emplois.

 
 
Pour en savoir plus :
- Visitez le site du GUSO
   
Les ordonnances, décrets et circulaires :
- Ordonnance n° 2003-1059   du 6 novembre 2003
- Décret n°2003-1371 du
   31 décembre 2003

- Circulaire n°04-01 du
   15 janvier 2004
   
Toute l'information juridique :
- UNIjuridis
- La réglementation