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Les droits d'auteur et droits voisins
 
 
Cumul de l'allocation chômage et des revenus d'activité tirés de       droits d'auteur et droits voisins
 

Les sommes perçues en contrepartie de la cession ou concession de brevets ou de la cession de droits d'auteur sont partiellement cumulables avec l'aide au retour à l'emploi, dès lors que l'acte de cession ou de concession est postérieur à l'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Les informations détenues par les sociétés de droits d'auteurs ne peuvent être détenues par les Assedic. En conséquence, cette circulaire annule celle du 18 février 2004 (n°04-06) relative à cette question qui devient de ce fait inopérante.

 
 
La circulaire :
- Circulaire n°04-07 du
   31 mars 2004
   
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