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Des contrôles plus rigoureux
 
Le croisement des fichiers et la déclaration nominative améliorent le suivi des dossiers. Ils permettent de lutter efficacement contre les détournements et abus du système, qui sont responsables d'une partie du déficit actuel du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
 
 

Depuis 2003, l'Assurance Chômage effectue des contrôles entre les déclarations employeurs et intermittents relevant du GUSO (Guichet Unique du spectacle occasionnel). Ces comparaisons permettent d'identifier les employeurs n'ayant pas déclaré un spectacle qui a eu lieu, par le biais de recoupements avec les déclarations d'intermittents ayant travaillé sur ce spectacle.
Il permet également de détecter les intermittents ayant établi de fausses déclarations. Si l'employeur, contacté par l'assurance chômage, indique ne pas avoir embauché l'intermittent sur la période considérée, un dossier de fraude est ouvert. Actuellement, plus de 200 dossiers de ce type sont en cours de traitement.

Depuis octobre 2004, le même principe de contrôle est appliqué aux déclarations des employeurs ne relevant pas du GUSO. La saisie d'un nombre important de documents est mise en place. Le traitement de ces déclarations a pris du temps. Il est exhaustif depuis le mois de juillet 2005.

Le 6 décembre 2004 est paru le décret autorisant le rapprochement des fichiers entre organismes sociaux. La loi autorise donc désormais la comparaison des déclarations des employeurs avec celles établies auprès des Congés Spectacles et des caisses de retraite AUDIENS.
L'objectif est de détecter les incohérences. Les comparaisons de fichiers entre ces organismes sont en cours de développement. Les dossiers de suspicions de fraudes sont traités en étroite collaboration par le CNCS et les Assedic, voire la Direction de l'Audit de l'Unedic. En cas de nécessité, le CNCS et les Assedic font appel aux URSSAF et aux Inspections du Travail, afin d'obtenir des contrôles sur place.

 
 
L'évolution du travail non déclaré
   
Réglementation :
- Tableau mise en oeuvre des textes réglementaires pour les années 2004 et 2005