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La réglementation en cours > Les ajustements > Le congé maternité
   
 
Le congé maternité
 
 
Prise en compte du congé maternité pour l'ouverture des droits
 

Le congé de maternité des intermittentes du spectacle est désormais assimilé à du temps de travail effectif. Cette période est donc prise en compte, à raison de cinq heures par jour, dans le calcul des 507 heures de travail requises pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

La circulaire n° 04-25 du 30/12/04 remplace les développements de la circulaire n° 04 -04 du 2 février 2004 relatifs au congé de maternité qui « neutralisait » la période de congés maternité dans la recherche des 507 heures. (Les intermittentes devaient alors avoir effectué leurs 507 heures sur les 12 mois précédant la fin de leur dernier contrat de travail, plus la période de congés maternité).

 
 
Les circulaires :
- Circulaire n°04-25 du
   30 décembre 2004

- Circulaire n°04-11 du
  18 mai 2004

- Circulaire n°04-04 du
  02 février 2004

- Circulaire n°03-19 du
  31 décembre 2003
   
Toute l'information juridique :
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