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L'indemnisation aujourd'hui > Les conditions d'indemnisations > Comptabiliser 507heures
   
 
Comptabiliser 507 heures
 
L'accord du 26 juin 2003 complété par l'avenant du 8 juillet 2003 reconnaissent la spécificité des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, mais aussi leur contribution à la création culturelle comme à l'activité économique de notre pays. Cet accord a pour conséquence de modifier le régime des annexes 8 et 10. Il préserve et renforce dans certains cas, l'indemnisation particulière des intermittents du spectacle.
 
 
Sont prises en compte pour ce calcul :
 

> Les heures effectuées au cours des 319 jours précédent la fin du contrat de travail pour les artistes ou 304 jours pour les ouvriers et techniciens.

> Les heures effectuées en qualité d'artiste, d'ouvrier ou de technicien du spectacle (dont les métiers sont définis au sein des annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage).

> Les rémunérations au cachet des artistes et réalisateurs :
- à raison de 8 heures par jour pour les cachets « groupés », c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur.
- à raison de 12 heures par jour dans les autres cas. Le nombre de cachets étant alors limité à 28 par mois.

 
 
Sont également pris en compte dans la recherche des 507 heures :
 
> Les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats qui sont assimilés à du travail.

> Les périodes de formation non rémunérées par l'assurance chômage, dans la limite de 338 heures.

> Pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement, dans la limite de 55 heures.